Conditions Générales de Ventes

Date de dernière mise à jour : Mai 2026 

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société HYBRID UNITED BOX (ci-après « Le [H]UB ») et toute personne physique majeure ou mineure représentée, souhaitant souscrire une prestation ou acheter un produit auprès de l’établissement (ci-après « l’Adhérent »). 

• « Établissement » : La salle de sport « Le [H]UB » située au 6 rue du Caroil, 44190 Gétigné. ● « Prestations » : Abonnements, cartes prépayées, séances découvertes, cours collectifs, accès libre, coaching, événements et accès coworking. 
• « Produits » : Boissons, nourriture, compléments alimentaires, textiles et petits matériels de sport. 
• « Plateformes » : Le site internet officiel du [H]UB et l’application de gestion Deciplus. 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ 

La société HYBRID UNITED BOX est une SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 6 rue du Caroil, 44190 Gétigné, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le numéro 993 898 162. Elle exploite l’établissement de sport dénommé « Le [H]UB ». 

• Email de contact : contact@hybridunitedbox.fr 

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de Prestations et de Produits proposés par Le [H]UB. Elles s’appliquent que la vente soit réalisée en présentiel au sein de l’établissement ou à distance, notamment via le site internet du [H]UB et l’application Deciplus. 

L’achat de toute prestation ou produit implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Adhérent des présentes CGV, du Règlement Intérieur de la salle, ainsi que des conditions liées à l’aptitude physique (Questionnaire de santé / Attestation sur l’honneur). 

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE ET D’INSCRIPTION EN LIGNE 

Les ventes conclues via le site internet ou l’application Deciplus constituent des contrats à distance. Pour valider une commande en ligne, l’Adhérent doit suivre les étapes suivantes : 

1. Sélection : Choix de la formule d’abonnement, de la carte prépayée ou du produit. 2. Vérification : Accès au récapitulatif du panier permettant de vérifier le prix total TTC et de corriger d’éventuelles erreurs. 
2. Acceptation : Cocher obligatoirement la case d’acceptation des présentes CGV. 4. Validation et Paiement : Confirmation définitive de la commande avec obligation de paiement. 

La validation en ligne vaut engagement ferme et définitif, sous réserve du droit de rétractation légal (Article 7). Une confirmation électronique récapitulant la commande est transmise à l’Adhérent par courriel dans les meilleurs délais. 

ARTICLE 4 – FORMULES, DURÉE ET VALIDITÉ DES PRESTATIONS 4.1 Abonnements nominatifs 

Les abonnements sont strictement personnels et nominatifs. Ils comportent une période d’engagement initial obligatoire de 6 mois. À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement d’un mois sur l’autre (sans nouvel engagement de durée), sauf dénonciation par l’Adhérent selon les modalités définies à l’Article 6. 

4.2 Frais de gestion 

Pour toute souscription d’un abonnement (quelle que soit la formule), des frais de gestion fixes et non remboursables de 39 € sont exigibles le jour de l’inscription. 

4.3 Cartes prépayées 

Les cartes prépayées sont nominatives, non remboursables et non cessibles. Elles disposent d’une durée de validité stricte à compter de leur date d’achat. 

Toute séance non consommée à l’issue de la période de validité est définitivement perdue et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni report. 

4.4 Séances Découvertes 

La séance découverte ne peut pas être achetée individuellement. Elle est attribuée automatiquement et gratuitement lors de l’inscription d’un nouvel utilisateur sur l’application Deciplus. Elle est strictement limitée à une seule fois par personne et possède une durée de validité de 1 mois à compter de sa date d’attribution. 

ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

5.1 Tarifs 

Les tarifs des Prestations et Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont affichés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) sur le site internet, l’application Deciplus et à l’accueil de la salle. Le [H]UB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s’appliqueront pas aux abonnements en cours pendant leur période d’engagement initial. 

5.2 Modalités de paiement 

Le paiement est exigible d’avance: 

• Au comptant : Par carte bancaire (en ligne ou sur place) ou espèces (sur place uniquement) pour les cartes, produits et séances. 
• Par prélèvements récurrents : Pour les abonnements, les mensualités sont prélevées automatiquement chaque mois sur la carte bancaire ou le compte bancaire de l’Adhérent via un mandat SEPA, selon le choix effectué lors de l’inscription. 

5.3 Incidents de paiement 

Tout défaut ou incident de paiement d’une mensualité entraîne la suspension immédiate de l’accès de l’Adhérent à l’établissement et aux réservations de cours, jusqu’au complet règlement des sommes dues. 

ARTICLE 6 – RÉSILIATION ET PRÉAVIS 

6.1 Résiliation à l’initiative de l’Adhérent (Hors engagement) 

À l’issue de la période d’engagement initial de 6 mois, l’Adhérent peut résilier son abonnement à tout moment. La demande doit obligatoirement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) adressée au siège de la société, ou par remise en main propre contre décharge à l’accueil de l’établissement. 

Un préavis strict de 1 mois s’applique à compter de la date de réception de la demande (ou de la remise en main propre). Toute mensualité dont le prélèvement intervient durant ce mois de préavis reste intégralement due. 

6.2 Résiliation anticipée pour motif légitime (Pendant l’engagement) 

Par dérogation, l’Adhérent peut demander la résiliation de son abonnement sans frais pendant la période d’engagement initial de 6 mois exclusivement pour l’un des motifs légitimes suivants: 

• Arrêt maladie prolongé ou incapacité physique définitive empêchant la pratique sportive de plus de 3 mois, justifié par un certificat médical circonstancié. 
• Grossesse à risque, justifiée par un certificat médical d’un médecin spécialiste. ● Mutation professionnelle ou déménagement définitif de l’Adhérent dans un rayon supérieur à 20 kilomètres de l’établissement, justifié par un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une attestation de l’employeur. 

La demande, accompagnée obligatoirement des pièces justificatives requises, doit être transmise par LRAR ou remise en main propre contre décharge. Le préavis de 1 mois s’applique à compter de la réception du dossier complet. 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE EN LIGNE) 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour toute souscription d’un abonnement ou achat de carte prépayée effectué à distance (site internet ou Deciplus), l’Adhérent dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le délai court à compter de la date de la commande. 

Option d’exécution immédiate 

Si l’Adhérent souhaite accéder à la salle et consommer ses Prestations immédiatement avant la fin du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse lors de sa commande en ligne (case à cocher dédiée). 

• Si l’Adhérent exerce son droit de rétractation alors que les prestations ont commencé à sa demande, il sera redevable envers Le [H]UB d’un montant proportionnel (prorata) aux jours et aux séances consommés jusqu’à la notification de sa rétractation. 
• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’achat de prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée (ex : événement ponctuel, stage spécifique) ne bénéficie pas du droit de rétractation. 

ARTICLE 8 – SANTÉ, APTITUDE PHYSIQUE ET SÉCURITÉ 

Aucun certificat médical n’est exigé de manière systématique par l’établissement. Toutefois, l’Adhérent est tenu de compléter avec diligence un questionnaire de santé et de signer une attestation sur l’honneur certifiant qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique des activités sportives proposées par Le [H]UB. 

L’Adhérent pratique son activité sous sa pleine et entière responsabilité. Le [H]UB ne saurait être tenu responsable en cas d’accident consécutif à une fausse déclaration, à un problème de santé préexistant camouflé ou au non-respect des consignes de sécurité des coachs. 

ARTICLE 9 – ACCÈS DES MINEURS 

L’accès des mineurs à l’établissement est strictement encadré en fonction de leur âge : 

• De 3 à 5 ans : Présence et surveillance continues et obligatoires d’un parent ou représentant légal au sein de la zone d’activité. 
• De 6 à 10 ans : L’arrivée et le départ du mineur doivent obligatoirement être accompagnés par un responsable légal. Le parent doit s’assurer de la prise en charge effective de l’enfant par l’éducateur avant de quitter les locaux. 
• De 11 à 17 ans : L’arrivée et le départ autonomes du mineur sont tolérés, sous réserve exclusive du dépôt préalable d’une autorisation parentale écrite et signée par le représentant légal. 

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE 

L’Adhérent s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur de l’établissement, affiché à l’accueil de la salle. Cela inclut notamment le respect des règles d’hygiène (serviette obligatoire, chaussures propres dédiées à la salle), de convivialité et de respect du matériel pédagogique. 

Tout manquement grave ou répété au règlement intérieur ou aux présentes CGV peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’Adhérent, décidée par la direction du [H]UB, sans remboursement des sommes déjà versées et sans suspension des mensualités dues au titre de l’engagement en cours. 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE 

11.1 Obligation de moyens 

Le [H]UB est tenu à une obligation de moyens renforcée quant à la sécurité et à l’encadrement des activités sportives dispensées par ses éducateurs diplômés. 

11.2 Effets personnels et vols 

L’établissement met à disposition des Adhérents des casiers de rangement. Il est strictement rappelé que les effets personnels des Adhérents (objets de valeur, téléphones, sacs, etc.) restent sous leur entière et exclusive responsabilité. Le [H]UB ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de dégradation ou de vol à l’intérieur des locaux ou des casiers. 

11.3 Assurance 

Le [H]UB a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages engageant sa responsabilité. Conformément à l’article L321-4 du Code du sport, Le [H]UB informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire personnellement un contrat d’assurance de personnes (type individuelle accident) couvrant ses propres dommages corporels dans le cadre de sa pratique sportive. 

ARTICLE 12 – HORAIRES ET FERMETURES EXCEPTIONNELLES 

Les horaires d’ouverture courants, les plannings des cours collectifs et les périodes d’ouverture de l’espace coworking sont consultables sur le site internet et l’application. 

Ces horaires et plannings peuvent être modifiés ponctuellement (jours fériés, congés annuels, travaux nécessaires, baisse de fréquentation saisonnière ou événements spéciaux) sans que cela n’ouvre droit à une compensation financière automatique ou à un remboursement au profit de l’Adhérent. Le [H]UB se réserve la possibilité d’accorder, à sa discrétion, un geste ou une compensation à titre commercial. 

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) ET VIDÉOSURVEILLANCE 13.1 Données personnelles 

Les données à caractère personnel collectées lors de l’inscription (identité, coordonnées, coordonnées bancaires) sont indispensables au traitement et à la gestion des abonnements. Elles sont traitées de manière informatique par la société HYBRID UNITED BOX conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse email de la direction. 

13.2 Vidéosurveillance 

Pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, l’établissement Le [H]UB est équipé d’un dispositif de vidéoprotection opérationnel dans les espaces autorisés par la loi (entrées, zones d’entraînement, etc.) , conformément à la réglementation en vigueur. 

ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE 

Sauf opposition écrite et expresse notifiée à la direction lors de l’inscription, l’Adhérent (ou son représentant légal pour les mineurs) autorise gracieusement Le [H]UB à utiliser son image (photographies, vidéos capturées au sein de la salle) à des fins promotionnelles et de communication sur ses supports officiels (site internet, réseaux sociaux, flyers). 

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE 

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un cas de force majeure , tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français (ex : fermetures administratives imposées, catastrophes naturelles, crises sanitaires majeures). 

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET DROIT APPLICABLE 16.1 Médiation 

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable par le service client de l’établissement, l’Adhérent consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par la SARL HYBRID UNITED BOX est : 

• Organisme : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) 
• Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 
• Site internet pour dépôt de dossier : https://www.cm2c.net 

16.2 Droit applicable 

Les présentes CGV ainsi que toutes les relations contractuelles qui en découlent sont exclusivement soumises au droit français. Tout litige qui n’aurait pas pu trouver d’accord amiable ou de résolution par la médiation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise (Nantes).